Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent votre utilisation du service de création et d'hébergement de sites web offert par Côte Nord Créations (« nous », « notre »). En utilisant notre service, vous acceptez ces Conditions.
Le service
Côte Nord Créations conçoit un site web pour vous à partir des renseignements que vous fournissez et l'héberge en votre nom. Nous pouvons utiliser des outils automatisés, dont l'intelligence artificielle, pour aider à générer le contenu et la mise en page initiale de votre site.
Votre site terminé est diffusé depuis notre infrastructure et, si vous le souhaitez, à une adresse de domaine personnalisée que vous connectez.
Admissibilité et votre compte
Vous devez être en mesure de conclure un contrat exécutoire pour utiliser le service. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous transmettez ainsi que de la sécurité de l'accès à votre courriel et à votre compte.
Abonnements et facturation
L'hébergement est offert sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les prix sont indiqués au moment du paiement. Les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement, Stripe; nous ne conservons pas les détails complets de votre carte.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à leur annulation. Les taxes applicables peuvent s'ajouter.
Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler en tout temps; votre site demeure en ligne jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf lorsque la loi l'exige, les paiements ne sont pas remboursables.
Nous pouvons suspendre ou cesser la diffusion d'un site en cas de non-paiement.
Votre contenu
Vous conservez la propriété des textes, images, logos et autres éléments que vous fournissez. Vous nous accordez le droit d'héberger, de reproduire et d'afficher ce contenu aux fins de l'exploitation de votre site.
Vous confirmez détenir les droits sur les éléments que vous nous transmettez et que ceux-ci ne portent atteinte aux droits de personne ni n'enfreignent aucune loi.
Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour du contenu illégal, trompeur, contrefait ou nuisible, ni d'une manière qui perturbe nos systèmes ou les autres utilisateurs.
Domaines personnalisés
Si vous connectez un domaine personnalisé, vous devez en être le propriétaire ou en avoir le contrôle. L'enregistrement du domaine et les DNS se gèrent chez votre registraire, et les certificats sécurisés des domaines personnalisés sont émis par l'entremise de notre partenaire d'infrastructure. Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par votre registraire ou par des réglages DNS incorrects.
Disponibilité
Nous nous efforçons de garder les sites en ligne, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons effectuer de l'entretien, mettre à jour des fonctionnalités ou modifier le service au fil du temps.
Exclusions et responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service se limite au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou respecter la loi.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date ci-dessus indique la version la plus récente; en continuant d'utiliser le service après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.
Nous joindre
Des questions sur ces Conditions? Écrivez-nous à [email protected].
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
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